Permis de construire n° PC 0393682500005 à Morez

Permis de construire

N° PC 0393682500005

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SAS FONCIERE MDO

Adresse du terrain

216 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 132 · AK 137 · AK 219

Superficie du terrain

19093 m²

Logements créés

110

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE MDO

SIRET95393530100028

SIREN953935301

Code postal39100

LocalitéAUTHUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse216 RUE DE LA REPUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAK 132 · AK 137 · AK 219

Superficie terrain19093 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)110

dont collectifs110

Logements 1 pièce9

Logements 2 pièces33

Logements 3 pièces43

Logements 4 pièces24

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo7840 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.