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Permis de construire
N° PC 03936822B0008
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ZONE ARTISANALE DE VILLEDIEU MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 128
Superficie du terrain
1005 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier02/05/2023

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS DE BIENNE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse6 ZONE ARTISANALE DE VILLEDIEU MOREZ HAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAC 128
Superficie terrain1005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux créée188 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.