Permis de construire n° PC 03936814B0012 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936814B0012

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

12 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE MOREZ 39400

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 166 · AE 167 · AE 304

Superficie du terrain

1748 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/02/2015

Ouverture du chantier08/02/2015

Achèvement des travaux31/05/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600047

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse12 AVENUE CHARLES-DE-GAULLE MOREZ 39400

ParcellesAE 166 · AE 167 · AE 304

Superficie terrain1748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 5 pièces8

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable issue de transfo1730 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.