Déclaration préalable de travaux n° DP 03936817B0005 à Morez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936817B0005

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Adresse du terrain

12 QUAI JOBEZ HAUTS-DE-BIENNE 39400

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 540

Superficie du terrain

7401 m²

Surface locaux créée

245 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

SIRET20006005100030

SIREN200060051

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse12 QUAI JOBEZ HAUTS-DE-BIENNE 39400

ParcellesAI 540

Superficie terrain7401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée245 m²

Surface publique avant245 m²

Surface publique créée245 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.