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Permis de construire
N° PC 03936823B0002
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 QUAI AIMA‰ LAMY HAUTS DE BIENNES 39400
Date d'autorisation
31/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 123
Superficie du terrain
291 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt31/05/2023
Date d'autorisation31/05/2023

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS DE BIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse27 QUAI AIMA‰ LAMY HAUTS DE BIENNES 39400
ParcellesAI 123
Superficie terrain291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.