Déclaration préalable de travaux n° DP 0393682500079 à Morez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0393682500079

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

680 RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

11/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 287

Superficie du terrain

4738 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/12/2025

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse680 RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAK 287

Superficie terrain4738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²

Surface locaux transformée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.