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Permis de construire
N° PC 03936814B0009
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE L'INDUSTRIE MOREZ 39400
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 25
Superficie du terrain
711 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier23/09/2014

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMOREZ
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse18 RUE DE L'INDUSTRIE MOREZ 39400
ParcellesAE 25
Superficie terrain711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo309 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.