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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936823B0089
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
SCI DES OURS
Adresse du terrain
72 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 230
Superficie du terrain
304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DES OURS
SIRET40971421900014
SIREN409714219
Code postal39150
LocalitéNANCHEZ - CHAUX DES PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse72 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS DE BIENNE 39400
ParcellesAE 230
Superficie terrain304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo86 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.