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Permis de construire
N° PC 03936821B0007
Ville de Morez · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
183 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS-DE-BIENNE 39400
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 373
Superficie du terrain
395 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorez (39368)
Code postal39400
Adresse183 RUE DE LA RA‰PUBLIQUE HAUTS-DE-BIENNE 39400
ParcellesAI 373
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable issue de transfo164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.