Permis de construire n° PC 03936814B0007 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936814B0007

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37-&B RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400

Date d'autorisation

15/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 228 · 27 277

Superficie du terrain

1660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/07/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

Adresse37-&B RUE DE LA REPUBLIQUE MOREZ 39400

ParcellesAD 228 · 27 277

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Surface habitable issue de transfo566 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.