Permis de construire n° PC 03936824B0004 à Morez

Permis de construire

N° PC 03936824B0004

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

RUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 308

Superficie du terrain

6631 m²

Surface locaux créée

1232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600047

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

AdresseRUE DU BOURGEAT D'AVAL HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAK 308

Superficie terrain6631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1232 m²

Surface agricole créée1232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.