Permis de construire n° PC 0393682500008 à Morez

Permis de construire

N° PC 0393682500008

Ville de Morez · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

Adresse du terrain

LES PIERRALES HAUTS DE BIENNE 39400

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 450

Superficie du terrain

21298 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAUTS DE BIENNE

SIRET20006005100014

SIREN200060051

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorez (39368)

Code postal39400

AdresseLES PIERRALES HAUTS DE BIENNE 39400

ParcellesAB 450

Superficie terrain21298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant84 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.