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Permis de construire de la ville de Gonsans

Plan cadastre Gonsans  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A966 Permis de construire 2025-08-23 23/08/2025 164 m² 7 RUE DERRIERE LES VERGERS GONSANS 25360 Détails
E157
E214 		Permis de construire 2024-07-23 23/07/2024 0 m² 9 RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360 Détails
ZC155
ZC156 		Permis de construire 2022-11-10 10/11/2022 149 m² RUE DE DERRIERE LES VERGER CORVEE DE ROUSSEL GONSANS 25360 Détails
ZE28 Permis de construire 2022-10-04 04/10/2022 117 m² RUE CHATELARD GONSANS 25360 Détails
E406
E535
E537 		Permis de construire 2022-09-02 02/09/2022 COMMUNE DE GONSANS
 5 m² MILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360 Détails
E355
E363
E364 		Permis de construire 2022-07-26 26/07/2022 55 m² RUE DE LA CORVEE GONSANS 25360 Détails
A966 Permis de construire 2022-06-30 30/06/2022 72 m² 7 RUE DE DERRIERE LES VERGER GONSANS 25360 Détails
ZC146 Permis de construire 2020-11-21 21/11/2020 140 m² 5 SUR LA COMBE GONSANS 25360 Détails
ZC120 Permis de construire 2020-04-19 19/04/2020 133 m² 17 RUE DERRIERE LES VERGERS GONSANS 25360 Détails
E522 Permis de construire 2019-12-20 20/12/2019 127 m² CHEMIN DES CREUX GONSANS 25360 Détails
E363 Permis de construire 2019-08-30 30/08/2019 65 m² 5158 RUE DE LA CORVEE GONSANS 25360 Détails
ZE64 Permis de construire 2019-06-17 17/06/2019 0 m² 4 RUE ROMPRE GONSANS 25360 Détails
ZE60 Permis de construire 2019-03-29 29/03/2019 135 m² A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
E144 Permis de construire 2018-11-12 12/11/2018 108 m² RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360 Détails
Permis de construire 2018-10-05 05/10/2018 69 m² Détails
A1000
A1002
A1016 		Permis de construire 2018-07-20 20/07/2018 97 m² RUE DE DERRIERE LES VERGER GONSANS 25360 Détails
A1011
A1012
ZC137 		Permis de construire 2018-02-08 08/02/2018 139 m² DERRIERE LES VERGERS GONSANS 25360 Détails
E120 Permis de construire 2017-12-14 14/12/2017 148 m² VERGERS SUR LE MONT GONSANS 25360 Détails
ZE2
ZE69 		Permis de construire 2016-12-07 07/12/2016 201 m² RUE DU CHATELARD A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
ZE65 Permis de construire 2016-10-09 09/10/2016 149 m² LOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
ZE59 Permis de construire 2016-09-06 06/09/2016 83 m² RUE DU CHATELARD GONSANS 25360 Détails
ZE2 Permis de construire 2016-06-23 23/06/2016 121 m² 4 RUE DU CHATELARD ""A ROMP GONSANS 0 Détails
ZE58 Permis de construire 2015-11-22 22/11/2015 97 m² RUE DU CHATELARD GONSANS 25360 Détails
E558 Permis de construire 2015-09-08 08/09/2015 105 m² CHEM DE GLAMONDANS MILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360 Détails
ZC146 Permis de construire 2015-08-30 30/08/2015 151 m² RUE SUR LA COMBE GONSANS 25360 Détails
ZC146 Permis de construire 2015-08-30 30/08/2015 151 m² RUE SUR LA COMBE GONSANS 25360 Détails
E56 Permis de construire 2014-03-13 13/03/2014 114 m² RTE DE GLAMONDANS GONSANS 25360 Détails
A1003
A1001
A997 		Permis de construire 2013-07-31 31/07/2013 129 m² RUE DERRIAƒAšRE LES VERGERS GONSANS 25360 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZD43
ZD53
ZD54 		Permis de construire 2024-11-18 18/11/2024 ELEVAGE KOLLY
 590 m² CORVEE RAVENY GONSANS 25360 Détails
A966 Déclaration préalable 2023-12-01 01/12/2023 18 m² 7 RUE DE DERRIERE LES VERGER GONSANS 25360 Détails
ZD12
ZD13 		Déclaration préalable 2023-02-14 14/02/2023 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
 300 m² RTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails
E406
E535
E537 		Permis de construire 2022-09-02 02/09/2022 COMMUNE DE GONSANS
 24 m² MILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360 Détails
ZE20
ZE55 		Permis de construire 2021-09-09 09/09/2021 118 m² CHEMIN LE CHATELARD GONSANS 25360 Détails
ZE40
ZE49 		Permis de construire 2021-07-31 31/07/2021 783 m² ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails
ZH11 Déclaration préalable 2021-03-02 02/03/2021 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
 4 m² RUE DU CHATELARD SUR LE MONT GONSANS 25360 Détails
ZK18
ZK19
ZK25 		Permis de construire 2021-02-15 15/02/2021 924 m² PRES CARRES GONSANS 25360 Détails
ZD13
ZD14 		Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 1821 m² ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails
ZE66 Permis de construire 2020-09-08 08/09/2020 1448 m² 1 RUE DE ROMPRE - ZA ""A ROMP GONSANS 25360 Détails
E37 Permis de construire 2020-06-11 11/06/2020 57 m² 6 RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360 Détails
ZN14 Permis de construire 2019-12-19 19/12/2019 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PANIER
 667 m² DERRIERE PRAILLE GONSANS 25360 Détails
ZD13
ZD16
ZD17 		Permis de construire 2019-10-07 07/10/2019 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY
 1999 m² ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails
ZC74 Permis de construire 2019-08-26 26/08/2019 COMMUNE DE GONSANS
 195 m² ROUTE DE NAISEY LES GRANGE GONSANS 25360 Détails
ZE65 Permis de construire 2016-10-09 09/10/2016 41 m² LOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
ZD53
ZD43 		Permis de construire 2016-09-28 28/09/2016 ELEVAGE KOLLY
 603 m² ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails
ZD13
ZD12 		Permis de construire 2016-08-27 27/08/2016 435 m² LES LONGUES RAIES GONSANS 25360 Détails
ZD16 Permis de construire 2016-08-27 27/08/2016 142 m² LES LONGUES RAIES GONSANS 25360 Détails
ZE64 Permis de construire 2016-04-08 08/04/2016 LUMYNARC
 550 m² A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
ZD42 Permis de construire 2014-08-28 28/08/2014 ELEVAGE KOLLY
 84 m² CORVEE RAVENY GONSANS 25360 Détails
ZC118 Permis de construire 2014-07-09 09/07/2014 SI LA COMBE FLEURIE
 193 m² RUE SUR LA COMBE GONSANS 25360 Détails
ZE47 Déclaration préalable 2014-05-18 18/05/2014 ELECTRICITE DE FRANCE
 8 m² RTE DE BAUME-LES-DAMES A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE52P
ZE51
ZE48 		2013-09-21 21/09/2013 0 m² RTE DEPARTEMENTALE N 492 A ROMPRE GONSANS 25360 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
E158
E159 		2025-05-27 27/05/2025 2651 m² 7 RUE DE L EGLISE GONSANS 25360 Détails
ZI24 2023-07-27 27/07/2023 1000 m² 6 RUE MONT RACHET GONSANS 25360 Détails
E537 2022-03-21 21/03/2022 1510 m² 1 RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360 Détails
E136 2016-05-12 12/05/2016 0 m² RUE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Gonsans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Gonsans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Gonsans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Gonsans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.