Permis de démolir
N° PD 02527822V0001
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 537
Superficie du terrain
1510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
Adresse1 RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360
ParcellesE 537
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.