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Permis de construire
N° PC 02527822V0008
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DERRIERE LES VERGER CORVEE DE ROUSSEL GONSANS 25360
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 155 · ZC 156
Superficie du terrain
1304 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/11/2022
Ouverture du chantier15/12/2022
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéLORAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseRUE DE DERRIERE LES VERGER CORVEE DE ROUSSEL GONSANS 25360
ParcellesZC 155 · ZC 156
Superficie terrain1304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.