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Permis de construire
N° PC 02527822V0004
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE DERRIERE LES VERGER GONSANS 25360
Date d'autorisation
30/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 966
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/06/2022

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
Adresse7 RUE DE DERRIERE LES VERGER GONSANS 25360
ParcellesA 966
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable créée72 m²
Surface habitable issue de transfo77 m²
Surface habitable transformée77 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.