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Permis de construire
N° PC 02527820V0006
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13 · ZD 14
Superficie du terrain
48380 m²
Surface locaux créée
1821 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/11/2020
Ouverture du chantier06/05/2021
Achèvement des travaux17/06/2022

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
ParcellesZD 13 · ZD 14
Superficie terrain48380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²
Surface locaux créée1821 m²
Surface agricole avant435 m²
Surface agricole créée1821 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.