Permis de construire n° PC 02527819V0013 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527819V0013

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PANIER

Adresse du terrain

DERRIERE PRAILLE GONSANS 25360

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 14

Superficie du terrain

36500 m²

Surface locaux créée

667 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier10/02/2020

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PANIER

SIRET43198560500028

SIREN431985605

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseDERRIERE PRAILLE GONSANS 25360

ParcellesZN 14

Superficie terrain36500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²

Surface agricole créée667 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.