Permis de construire n° PC 02527816V0005 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527816V0005

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

ELEVAGE KOLLY

Adresse du terrain

ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 53 · ZD 43

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationELEVAGE KOLLY

SIRET32186168400017

SIREN321861684

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

ParcellesZD 53 · ZD 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2003 m²

Surface locaux créée603 m²

Surface agricole avant2003 m²

Surface agricole créée603 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.