Permis de construire
N° PC 02527816V0005
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
ELEVAGE KOLLY
Adresse du terrain
ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 53 · ZD 43
Superficie du terrain
Surface locaux créée
603 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationELEVAGE KOLLY
SIRET32186168400017
SIREN321861684
Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
ParcellesZD 53 · ZD 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2003 m²
Surface locaux créée603 m²
Surface agricole avant2003 m²
Surface agricole créée603 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.