Permis d'aménager n° PA 02527813V0001 à Gonsans

Permis d'aménager

N° PA 02527813V0001

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 492 A ROMPRE GONSANS 25360

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 52P · ZE 51 · ZE 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/09/2013

Ouverture du chantier25/03/2014

Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéROULANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 492 A ROMPRE GONSANS 25360

ParcellesZE 52P · ZE 51 · ZE 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.