Permis de construire n° PC 02527819V0003 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527819V0003

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

COMMUNE DE GONSANS

Adresse du terrain

ROUTE DE NAISEY LES GRANGE GONSANS 25360

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 74

Superficie du terrain

24090 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

Ouverture du chantier07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONSANS

SIRET21250278500018

SIREN212502785

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseROUTE DE NAISEY LES GRANGE GONSANS 25360

ParcellesZC 74

Superficie terrain24090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant145 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface publique avant145 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.