Permis de construire n° PC 02527816V0004 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527816V0004

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LONGUES RAIES GONSANS 25360

Date d'autorisation

27/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 12

Superficie du terrain

45300 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/08/2016

Ouverture du chantier24/11/2016

Achèvement des travaux06/03/2017

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéMAGNY-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseLES LONGUES RAIES GONSANS 25360

ParcellesZD 13 · ZD 12

Superficie terrain45300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée435 m²

Surface agricole créée435 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.