Permis de démolir
N° PD 02527816V0001
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
Date d'autorisation
12/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/05/2016

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseRUE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360
ParcellesE 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.