Permis de construire n° PC 02527814V0002 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527814V0002

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

SI LA COMBE FLEURIE

Adresse du terrain

RUE SUR LA COMBE GONSANS 25360

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 118

Superficie du terrain

6569 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/07/2014

Ouverture du chantier21/01/2015

Achèvement des travaux31/10/2015

👤Demandeur

DénominationSI LA COMBE FLEURIE

SIRET20003998000012

SIREN200039980

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRUE SUR LA COMBE GONSANS 25360

ParcellesZC 118

Superficie terrain6569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface publique avant558 m²

Surface publique créée193 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.