Permis de construire n° PC 02527818V0004 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527818V0004

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE GONSANS 25360

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 144

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier13/04/2019

Achèvement des travaux18/11/2019

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRUE DE L'EGLISE GONSANS 25360

ParcellesE 144

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.