Déclaration préalable de travaux n° DP 02527822V0017 à Gonsans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02527822V0017

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY

Adresse du terrain

RTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12 · ZD 13

Superficie du terrain

47200 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY

SIRET82435664600011

SIREN824356646

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

ParcellesZD 12 · ZD 13

Superficie terrain47200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4070 m²

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole avant4070 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.