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Permis de construire
N° PC 02527820V0010
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES CARRES GONSANS 25360
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 18 · ZK 19 · ZK 25
Superficie du terrain
24397 m²
Surface locaux créée
924 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/02/2021
Ouverture du chantier10/06/2021
Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdressePRES CARRES GONSANS 25360
ParcellesZK 18 · ZK 19 · ZK 25
Superficie terrain24397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²
Surface locaux créée924 m²
Surface agricole avant842 m²
Surface agricole créée924 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.