Permis de construire n° PC 02527813V0003 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527813V0003

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DERRIAÃÂAÃÂšRE LES VERGERS GONSANS 25360

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1003 · A 1001 · A 997

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal62260

LocalitéAUCHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRUE DERRIAÃÂAÃÂšRE LES VERGERS GONSANS 25360

ParcellesA 1003 · A 1001 · A 997

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.