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Permis de construire
N° PC 02527816V0006
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360
Date d'autorisation
09/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65
Superficie du terrain
2154 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/10/2016

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseLOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360
ParcellesZE 65
Superficie terrain2154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.