Déclaration préalable de travaux n° DP 02527821V0002 à Gonsans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02527821V0002

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE DU CHATELARD SUR LE MONT GONSANS 25360

Date d'autorisation

02/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 11

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gonsans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/03/2021

Ouverture du chantier02/06/2021

Achèvement des travaux17/01/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseRUE DU CHATELARD SUR LE MONT GONSANS 25360

ParcellesZH 11

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.