Permis de démolir
N° PD 0252782500001
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE L EGLISE GONSANS 25360
Date d'autorisation
27/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 158 · E 159
Superficie du terrain
2651 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/05/2025

👤Demandeur

Code postal25690
LocalitéAVOUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
Adresse7 RUE DE L EGLISE GONSANS 25360
ParcellesE 158 · E 159
Superficie terrain2651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.