Permis de construire n° PC 02527821V0009 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527821V0009

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

Date d'autorisation

31/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 40 · ZE 49

Superficie du terrain

5227 m²

Surface locaux créée

783 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/07/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

ParcellesZE 40 · ZE 49

Superficie terrain5227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant601 m²

Surface locaux créée783 m²

Surface locaux démolie188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.