Permis de construire n° PC 02527816V0006 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527816V0006

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360

Date d'autorisation

09/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 65

Superficie du terrain

2154 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/10/2016

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseLOT 3 ZONE D ACTIVITES INTERCOMM A ROMPRE GONSANS 25360

ParcellesZE 65

Superficie terrain2154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.