Permis de construire n° PC 02527816V0003 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527816V0003

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LONGUES RAIES GONSANS 25360

Date d'autorisation

27/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 16

Superficie du terrain

5350 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gonsans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/08/2016

Ouverture du chantier19/11/2016

Achèvement des travaux06/03/2017

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéMAGNY-CHATELARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseLES LONGUES RAIES GONSANS 25360

ParcellesZD 16

Superficie terrain5350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.