Permis de démolir n° PD 02527823V0001 à Gonsans

Permis de démolir

N° PD 02527823V0001

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE MONT RACHET GONSANS 25360

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 24

Superficie du terrain

1000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

Adresse6 RUE MONT RACHET GONSANS 25360

ParcellesZI 24

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.