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Permis de construire
N° PC 02527822V0003
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE GONSANS
Adresse du terrain
MILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 406 · E 535 · E 537
Superficie du terrain
1680 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier01/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GONSANS
SIRET21250278500018
SIREN212502785
Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseMILIEU DU VILLAGE GONSANS 25360
ParcellesE 406 · E 535 · E 537
Superficie terrain1680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface publique avant508 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.