Permis de construire n° PC 02527821V0007 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527821V0007

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN LE CHATELARD GONSANS 25360

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 20 · ZE 55

Superficie du terrain

61830 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

Ouverture du chantier01/12/2021

Achèvement des travaux18/04/2023

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseCHEMIN LE CHATELARD GONSANS 25360

ParcellesZE 20 · ZE 55

Superficie terrain61830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant937 m²

Surface locaux créée118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.