Permis de construire n° PC 02527819V0006 à Gonsans

Permis de construire

N° PC 02527819V0006

Ville de Gonsans · 25360

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY

Adresse du terrain

ROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 13 · ZD 16 · ZD 17

Superficie du terrain

134100 m²

Surface locaux créée

1999 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POULAILLER KOLLY

SIRET82435664600011

SIREN824356646

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGonsans (25278)

Code postal25360

AdresseROUTE DE BAUME LES DAMES GONSANS 25360

ParcellesZD 13 · ZD 16 · ZD 17

Superficie terrain134100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²

Surface locaux créée1999 m²

Surface agricole avant435 m²

Surface agricole créée1999 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.