Permis de construire
N° PC 02527816V0001
Ville de Gonsans · 25360
Bénéficiaire
LUMYNARC
Adresse du terrain
A ROMPRE GONSANS 25360
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 64
Superficie du terrain
3211 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/04/2016
Ouverture du chantier19/04/2016

👤Demandeur

DénominationLUMYNARC
SIRET79499449100015
SIREN794994491
Code postal25360
LocalitéGLAMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGonsans (25278)
Code postal25360
AdresseA ROMPRE GONSANS 25360
ParcellesZE 64
Superficie terrain3211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface commerce créée550 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.