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Permis de construire de la ville de Domblans

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
325AL	locaux	2017	SCI RPO VERGEROT	0 m²	Rue de Vergerot	Plus de détails
143ZL 137ZL	locaux	2019	COMMUNE DE DOMBLANS	1864 m²		Plus de détails
143ZL 137ZL	locaux	2019	COMMUNE DE DOMBLANS	1864 m²		Plus de détails
143ZL 137ZL	logements	2019	COMMUNE DE DOMBLANS	1864 m²		Plus de détails
143ZL 137ZL	logements	2019	COMMUNE DE DOMBLANS	1864 m²		Plus de détails
90ZH	logements	2018	SCI DE BLANDANS	5760 m²	75 RUE DE LA GRANDE FONTAINE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Domblans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Domblans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Domblans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Domblans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.