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Permis de construire
N° PC 03919912K0024
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES BAUCHES 2 LOT N 23 DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 403
Superficie du terrain
760 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier30/01/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseLOT LES BAUCHES 2 LOT N 23 DOMBLANS 39210
ParcellesZL 403
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.