Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919923P0019
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
LE PRELOT DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
18/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 207
Superficie du terrain
4720 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/08/2023
Ouverture du chantier18/04/2024
Achèvement des travaux10/09/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseLE PRELOT DOMBLANS 39210
ParcellesZH 207
Superficie terrain4720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.