Permis de construire
N° PC 03919917P0006
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
RPO VERGEROT
Adresse du terrain
RUE DE VERGEROT DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
07/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 325
Superficie du terrain
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationRPO VERGEROT
SIRET83086492200018
SIREN830864922
Code postal39800
LocalitéMONTHOLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseRUE DE VERGEROT DOMBLANS 39210
ParcellesAL 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.