1. Accueil
  2. Cadastre Domblans
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03919922P0028
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03919922P0028
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RTE DE LA MUYRE LOTISSEMENT LA SEILLE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 234
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Domblans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022
Ouverture du chantier19/11/2022
Achèvement des travaux14/08/2023

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
Adresse3 RTE DE LA MUYRE LOTISSEMENT LA SEILLE DOMBLANS 39210
ParcellesZC 234
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.