Permis d'aménager
N° PA 0391992500001
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT GERMAIN LES A DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
17/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 247 · ZL 369
Superficie du terrain
7131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseRTE DE SAINT GERMAIN LES A DOMBLANS 39210
ParcellesZL 247 · ZL 369
Superficie terrain7131 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.