Permis de construire
N° PC 03919914K0003
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
V 33 SA
Adresse du terrain
RUE CROIX BERNARD DE LA MUYRE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 104
Superficie du terrain
24440 m²
Surface locaux créée
278 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/03/2014
Ouverture du chantier22/05/2014
Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationV 33 SA
SIRET30569015800012
SIREN305690158
Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseRUE CROIX BERNARD DE LA MUYRE DOMBLANS 39210
ParcellesZC 104
Superficie terrain24440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant934 m²
Surface locaux créée278 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.