Permis de construire n° PC 03919923P0002 à Domblans

Permis de construire

N° PC 03919923P0002

Ville de Domblans · 39210

Bénéficiaire

SSCM

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA SEILLE LOT DOMBLANS 39210

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 232 · ZC 237

Superficie du terrain

857 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/03/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

DénominationSSCM

SIREN921953782

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneDomblans (39199)

Code postal39210

AdresseLOTISSEMENT LA SEILLE LOT DOMBLANS 39210

ParcellesZC 232 · ZC 237

Superficie terrain857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée126 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.