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Permis d'aménager
N° PA 03919914K0001
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COTEAUX HAUTE SEILLE LES PRES MOURAINS DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
28/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 92 · ZL 91 · ZL 90
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéVOITEUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseRUE DES COTEAUX HAUTE SEILLE LES PRES MOURAINS DOMBLANS 39210
ParcellesZL 92 · ZL 91 · ZL 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.