Permis de démolir
N° PD 03919921P0001
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMBLANS
Adresse du terrain
50 RUE DE LA GARE DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 304
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMBLANS
SIRET20008639500015
SIREN200086395
Code postal39230
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
Adresse50 RUE DE LA GARE DOMBLANS 39210
ParcellesAI 304
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.