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Permis de construire
N° PC 03919921P0017
Ville de Domblans · 39210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MUYRE - LOTISS DOMBLANS 39210
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 242 · ZC 251
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
207 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/03/2022
Ouverture du chantier31/10/2022
Achèvement des travaux19/12/2023

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCUVIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneDomblans (39199)
Code postal39210
AdresseROUTE DE LA MUYRE - LOTISS DOMBLANS 39210
ParcellesZC 242 · ZC 251
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée207 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.